Mentions légales, RGPD et CGU

Politique de confidentialité du site BT Photographe

Mentions légales

Nom de l'autoentreprise : BT Photographe

Noms de domaine : www.bernard-t-photos.fr et www.bernard-t-photos.com

N° de SIRET : 803 016 708 00015

Code APE : 7420Z

Adresse mail : bernard-thuillier@bbox.fr

Date de création : 01 juillet 2014

Adresse : 8 villa La Fontaine 91000 Evry-Courcouronnes

Le site BT Photographe est la propriété de Bernard Thuillier, administré par Bernard Thuillier.

Son hébergeur est Webnode AG, Garftenstrasse 3, 6304 Zug, Switzerland (Suisse), développement et bureaux : Hinky 70, 603 00 Brno Czeech Républic (République Tchèque), SIRET n° : CH-170.3.036.124-0

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est la propriété de Bernard Thuillier. Toutes représentations, reproductions, exploitations partielles ou totales des contenus et services proposés, de quelque manière, procédé que soit, sans l'autorisation préalable par un écrit de Bernard Thuillier sont strictement interdites.

Protection des données personnelles

La consultation de ce site via "www.bernard-t-photos.fr" ou via "www.bernard-t-photos.com" est possible sans que vous ayez à révéler votre identité, ou, toute information qui vous soit personnel, privé.

Bernard thuillier s'engage à respecter votre vie privée et à protéger toutes les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur ce site via "www.bernard-t-photos.fr" ou via "www.bernard-t-photos.com" sont uniquement destinées à l'activité photographique de Bernard Thuillier. Elles sont totalement confidentielles et traitées comme telles. Dans le cadre du RGPD Bernard Thuillier s'impose le secret professionnel.

Il n'y a aucune information vous concernant de stockée sur le site internet "bernard-t-photos.fr" de BT Photographe. Les informations communiquées à Bernard Thuillier (BT Photographe) font l'objet de dossiers individuels personnalisés.

Définitions

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

CGU : Conditions Générales d'Utilisation

Client : toute personne physique, ou personne morale, (professionnel ou non) capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil qui visite le site « BT Photographe » objet des présentes conditions générales.

Hébergeur : Webnode (se référer au paragraphe "Domiciliations")

Editeur et Propriétaire : Monsieur Bernard Thuillier est le propriétaire du site BT Photographe et des noms de domaines www.bernard-t-photos.fr ou www.bernard-t-photos.com 

DPO : Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données)

Contenu : l'ensemble des éléments constituants les informations présentes sur le site, notamment, les textes, les images, les photographies, les vidéos, les publications, les logos, les sons, les graphismes.

Informations clients : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par l'éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client à des fins d'analyse et de statistique.

Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé et qui, de ce fait, génère des données susceptibles d'être exploitées pas l'éditeur, sous réserve d'un accord préalable ou par consentement logique.

Informations personnelles : ce sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant », et « données sensibles » ont un sens défini par le RGPD n° 2016-679.

Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

Toute connexion à ce site est subordonnée aux présentes conditions d'utilisation.

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière que ce soit, réutiliser, céder, exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générale d'Utilisation ci-après écrites, décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées, complétées, mises à jour à tout moment. Donc, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h sur 24h, 7 jours sur 7. Toutefois, une interruption pour maintenance technique, d'amélioration des infrastructures, de défaillances de ces infrastructures, de dysfonctionnement du réseau internet, du réseau de téléphonie ne pourront être imputé à l'Editeur et à l'Hébergeur. En cas de maintenance et d'améliorations l'Editeur et l'Hébergeur s'efforceront de communiquer au mieux les jours et horaires de ces coupures.

De la même manière, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à en prendre régulièrement connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'Editeur s'efforce de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'Editeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées. Tous les renseignements ne sont exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

Le site
BT Photographe via www.bernard-t-photos.fr ou www.bernard-t-photos.com ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel adéquat, ne contenant pas de virus, malware, chevaux de Troie, spyware, autres logiciels malveillants. L'utilisateur s'engage à utiliser un navigateur récent et mis à jour.

L'Editeur de ce site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l'utilisation du site.

L'Editeur à mis une page « contacts » destinée aux Utilisateurs.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Editeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile, et, ou, pénale de l'Utilisateur, en particulier pour les messages à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies, images...)

Monsieur Bernard Thuillier est le propriétaire des droits de la propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet : les textes, les vidéos, les images, les photographies, les publications, les graphismes, les logos, les icônes, les sons. Toute(s) copie(s), reproduction(s), représentation(s), modification(s), adaptation(s) partielle(s) ou totale(s) par quelque(s) moyen(s), procédé(s) que ce soit est strictement interdit sans l'autorisation écrite et signé, au préalable, par Monsieur Bernard Thuillier sur un document officiel de la société BT Photographe sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335- et suivant du code de la Propriété Intellectuelle.

En tant qu'Editeur du site BT Photographe Monsieur Bernard Thuillier est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur.

Confidentialité (RGPD)

Le Client et l'Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données. (RGDP : n° 2016-679).

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation d'un formulaire et, ou, de la navigation sur le site BT Photographe le responsable du traitement de ces données personnelles est : Monsieur Bernard Thuillier.

Le représentant légal du site BT Photographe est : Monsieur Bernard Thuillier en tant que propriétaire.

Le responsable des données du site BT Photographe est : Bernard Thuillier (article 30 du RGPD)

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, l'Editeur s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d'établir les finalités de ses traitements des données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Monsieur Bernard Thuillier est susceptible de traiter tout ou partie des données dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services proposés sur le site BT Photographe.

  • De données de connexion, de navigation et d'utilisation du site.
  • De données identitaires et, ou, à caractère privé (nom, prénom, âge, poids ...).
  • Des données de contact (n° de téléphone mobile, et, ou, fixe, adresse mail).
  • Des données géographiques (adresse postale).
  • Des données vocales (enregistrement audio).
  • Des données techniques concernant le matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP.
  • Des données financières en rapport au devis, commandes, et ventes réalisées via le site.

Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'Editeur.

Monsieur Bernard Thuillier ne commercialise pas les Données Personnelles.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • Droits d'accès (article 15 du RGPD).
  • Droit de rectification (article 16 Du RGPD).
  • Droit de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d'effacement (article 17 du RGPD).
  • Droit de retirer un consentement (article 13-2c du RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD).
  • Droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD).
  • Droit à la portabilité des données fournies (article 20 du RGPD).
  • Droit de définir le sort des données après le décès.
  • Droit de recevoir ses données personnelles afin qu'elles puissent être traitées par une autre entité.

Pour tous ces droits l'Utilisateur en fera la demande précise de la, ou, des Donnée(s) Personnelles qu'il veut faire valoir en s'identifiant précisément par écrit via un courrier recommandé avec AR adressé au DPO Monsieur Bernard Thuillier 8 villa La fontaine 91000 Evry-Courcouronnes ou, via le formulaire de contact destiné à cela.

Les demandes de suppression des Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d'archivage des documents.

Les Utilisateurs du site BT Photographe peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://cnil.fr/frplaintes).

Concernant le décès, dès que l'Utilisateur en aura connaissance, à défaut d'instructions précises et définies au-préalable, par écrit, l'Editeur s'engage à détruire toutes les données Personnelles de l'Utilisateur défunt.

L'Editeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données Personnelles de ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européennes ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.

Mais, l'Editeur reste libre du choix des sous-traitants techniques et commerciaux sous condition qu'ils présentent les garanties exigées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-79).

Quels que soient les efforts fournis pour la Protection des Données Personnelles avec internet rien n'est jamais complètement sûre. L'Editeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. Si, il porté à sa connaissance d'un problème de sécurité il en avertira l'Utilisateur concerné.

Sécurité

L'Editeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations. Notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident concernant l'intégrité, la confidentialité de l'Utilisateur est porté à la connaissance de l'Editeur, celui-ci en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et lui indiquera les mesures prises par l'Editeur.

Important : ce site ne collecte aucune donnée(s) sensible(s).

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l'Editeur utilise un anti-virus Prémium Sécurity pour l'ordinateur et un mot de passe régulièrement modifié pour ouvrir le site. 'hébergeur.

Cookies, liens hypertextes, Balises (Tags)

Ce site utilise des cookies, des liens hypertextes internes et externes, des balises.

  • Cookies

Un cookie est un petit fichier très simple, en fait un texte, enregistré sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site.).

Dans l'ordinateur de l'internaute, c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute.

On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver (ils sont enregistrés dans des sous-dossiers profondément enfouis), de les lister et même de les supprimer sélectivement. Même si on ne le les supprime pas, ils finissent par disparaître car ils ont une date de péremption, qui peut être éloignée de plusieurs mois ou qui peut être la « fin de session », c'est-à-dire le moment où l'internaute quitte le site.

En aucun cas les cookies n'endommagent le terminal de l'Utilisateur.

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Le site peut utiliser des Balises (Tags) internet dans ses publicités, ses pages et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé.

Cette technologie permet d'évaluer les réponses et la fréquentation des internautes sur le site, ou partie(s) du site. 

Pour le suivi des statistiques ce site utilise l'outil intégré par l'hébergeur Webnode.

  • Les liens hypertextes

Concernant les liens hypertextes externes, l'Editeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites visités.

Droit et Juridiction

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Règlement (UE) 2016/679 RGPD